Ils officialisent la création d’un mécanisme de certification pour que des entreprises ou des collectivités puissent acheter en toute confiance des crédits carbone à des porteurs de projets de réduction d’émission.

Pour la filière laitière, le Cniel travaille sur cette question depuis plusieurs années, afin de contribuer à définir le cadre de ce dispositif.

Ainsi, un « agrégateur », interlocuteur du Ministère de la transition Ecologique et Solidaire, sera chargé de réunir autour d’un projet commun des agriculteurs souhaitant valoriser leurs réductions d’émissions, d’estimer le volume de carbone non émis, et de trouver un acheteur pour ces crédits avec lequel il devra convenir d’un prix. La restitution de tout ou partie des sommes perçues aux éleveurs sera discutée dans le cadre de chaque projet.

Une méthodologie « bovins lait et viande » a été rédigée et est en cours de relecture par le Ministère, qui permet de définir les conditions précises d’obtention des crédits liés à la mise en œuvre des leviers d’amélioration.

L’ensemble du dispositif devrait être effectif à la fin du premier semestre 2019. L’arrêté précise que les éleveurs ayant déjà réalisé un premier diagnostic dans le cadre du programme Ferme Laitière Bas Carbone avant cette date pourront faire valoir le résultat de cette évaluation comme point de départ de leur entrée dans le projet.