(2022) Accord interprofessionnel nationale relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte de lait de vache à l'exploitation agricole
Réglementation
CNIEL
In : JO REPUBLIQUE FRANCAISE ; 223 - parution : 22/06/2022
Homologation : Accord étendu par arrêté du 20 septembre 2022 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025
Accord national, en Français
In : JO REPUBLIQUE FRANCAISE ; 223 - parution : 22/06/2022
Homologation : Accord étendu par arrêté du 20 septembre 2022 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025
Accord national, en Français
Résumé :
L'accord interprofessionnel du 22 juin 2022 conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière et relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole est étendu par arrêté interministériel du 20 septembre 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 25 septembre 2022 (AGRT2223801A).
Homologation : Accord étendu par arrêté du 20 septembre 2022
Durée : en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025
arrete d'extension septembre2022.pdf
